Avertissements légaux

  • NOT_LEGAL_ADVICE

    Ceci n'est pas un avis juridique (démonstration statique).

Restitution AI Act — aperçu de démonstration

Démonstration

Arbre de rapport (règles, axes, traçabilité) projeté à partir d'un jeu de données de démonstration.

Du résultat automatique à la validation

Quatre états distincts, jamais confondus : libellé, icône et responsable.

  1. Résultat automatiqueMoteur IA Act
  2. Revue humaine requiseEn attente d'un relecteur
  3. Revue humaine réaliséeRelecteur identifié par son nom
  4. Validation humaine effectuéeValideur identifié, avec la date

Dans cette démonstration, aucune revue ni validation humaine n'est enregistrée : chaque règle ci-dessous reste un résultat automatique.

Provenance et reproductibilité

Référentiel
PREVIEW-DEMO
Empreinte du référentiel
sha256:1f6f21e30cf8f45e269f13e4421b3abf2e09d3039a4e02b8028d8003a541c6d7
Empreinte canonique de la sortie
sha256:cb89b55cbfd73445f4d467604c0064ac8eba7f9db88722ea5ff64e46e265c0f5

Coordonnées bitemporelles

Mode de résolution
CURRENT_ASSESSMENT
Mode d'exécution
PREVIEW
Date de référence du droit
2026-06-01
Date de fin de connaissance
2026-09-01T00:00:00Z

Build du moteur

Version
c3-preview-demo
Commit
dddddddddddddddddddddddddddddddddddddddd
Empreinte des dépendances
sha256:eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee

Complétude de l'assessment

Statut de complétude INCOMPLETE_BLOCKING

Règles bloquées : GUARD

Étapes de calcul bloquées : aucune

Texte de repli (issue)

Assessment incomplet (démo)

Corps de repli synthétique INCOMPLETE_BLOCKING.

Catégorie : CONFIDENCE

Règles évaluées, par axe

Axe AI_SYSTEM_STATUS — Valeur résolue : UNRESOLVED

Provisoire, non validée

Règles rattachées à cet axe

  • Règle EXAM (Révision EXAM@2025-01-01-r1)

    Statut de revue juridique : PENDING

    État de validation de la règle

    • Résultat automatique· Moteur IA Act
    • Revue humaine requise· En attente d'un relecteur
    Axe critique
    AI_SYSTEM_STATUS
    État d'évaluation
    UNRESOLVED
    Motif de blocage
    —
    Token produit
    EXAM_TOKEN
    Tokens produits
    EXAM_TOKEN
    Opposable
    non

    Constats

    • EXAMINATION_REQUIRED · AI_SYSTEM_STATUS=UNRESOLVED

    Escalades

    • CRITICAL_AXIS_UNRESOLVED · AI_SYSTEM_STATUS
    • EXAMINATION_REQUIRED · AI_SYSTEM_STATUS

    Vue obligation

    non matérialisée — aucun champ obligation sur cette fiche de règle

    Traçabilité — source(s)

    • Référence : SRC-DEMO-0

      Rôle : SUPPORTING_SOURCE

      Localisation : non localisée

      Effets normatifs : INTERPRETATIVE

    • Texte de repli (issue)

      Examen requis (démo)

      Corps de repli synthétique EXAM_TOKEN.

      Catégorie : PROHIBITED_PRACTICE

Axe HIGH_RISK_CLASSIFICATION — Valeur résolue : UNRESOLVED

Provisoire, non validée

Règles rattachées à cet axe

  • Règle GUARD (Révision GUARD@2025-01-01-r1)

    Statut de revue juridique : READY_FOR_C0_LAW_GATE

    État de validation de la règle

    • Résultat automatique· Moteur IA Act
    • Revue humaine requise· En attente d'un relecteur
    Axe critique
    HIGH_RISK_CLASSIFICATION
    État d'évaluation
    BLOCKED
    Motif de blocage
    AUTHORITY_GUARD_UNRESOLVED
    Token produit
    —
    Tokens produits
    —
    Opposable
    non

    Constats

    • RULE_BLOCKED · HIGH_RISK_CLASSIFICATION=UNRESOLVED

    Escalades

    • AUTHORITY_BLOCKED · HIGH_RISK_CLASSIFICATION

    Vue obligation

    non matérialisée — aucun champ obligation sur cette fiche de règle

    Traçabilité — source(s)

    • Référence : SRC-DEMO-3

      Rôle : SUPPORTING_SOURCE

      Localisation : non localisée

      Effets normatifs : INTERPRETATIVE

    aucun texte de repli pour ce token

Axe OBLIGATION — Valeur résolue : YES

Provisoire, non validée

Règles rattachées à cet axe

  • Règle OB (Révision OB@2025-01-01-r1)

    Statut de revue juridique : READY_FOR_C0_LAW_GATE

    État de validation de la règle

    • Résultat automatique· Moteur IA Act
    Axe critique
    OBLIGATION
    État d'évaluation
    MATCHED
    Motif de blocage
    —
    Token produit
    OB_YES
    Tokens produits
    OB_YES
    Opposable
    non

    Constats

    • RULE_MATCHED · OBLIGATION=YES

    Vue obligation

    Type temporel
    PERIODIC
    Titulaire de l'obligation
    DEPLOYER
    Porteur de l'action recommandée
    DEPLOYER

    Traçabilité — source(s)

    • Référence : SRC-DEMO-2

      Rôle : SUPPORTING_SOURCE

      Localisation : Article : 26

      Effets normatifs : DIRECTLY_BINDING

    • Texte de repli (issue)

      Obligation applicable (démo)

      Corps de repli synthétique OB_YES.

      Catégorie : OBLIGATION

Axe PRODUCT_AUTOMATION_SCOPE — Valeur résolue : YES

Provisoire, non validée

Règles rattachées à cet axe

  • Règle ROOT (Révision ROOT@2025-01-01-r1)

    Statut de revue juridique : PENDING

    État de validation de la règle

    • Résultat automatique· Moteur IA Act
    Axe critique
    PRODUCT_AUTOMATION_SCOPE
    État d'évaluation
    MATCHED
    Motif de blocage
    —
    Token produit
    ROOT_YES
    Tokens produits
    ROOT_YES
    Opposable
    non

    Constats

    • RULE_MATCHED · PRODUCT_AUTOMATION_SCOPE=YES

    Vue obligation

    non matérialisée — aucun champ obligation sur cette fiche de règle

    Traçabilité — source(s)

    • Référence : SRC-DEMO-0

      Rôle : SUPPORTING_SOURCE

      Localisation : non localisée

      Effets normatifs : INTERPRETATIVE

    aucun texte de repli pour ce token

Axe PROHIBITED_PRACTICE — Valeur résolue : NO

Provisoire, non validée

Règles rattachées à cet axe

  • Règle PP (Révision PP@2025-01-01-r1)

    Statut de revue juridique : PENDING

    État de validation de la règle

    • Résultat automatique· Moteur IA Act
    Axe critique
    PROHIBITED_PRACTICE
    État d'évaluation
    NOT_MATCHED
    Motif de blocage
    —
    Token produit
    PP_NO
    Tokens produits
    PP_NO
    Opposable
    non

    Vue obligation

    non matérialisée — aucun champ obligation sur cette fiche de règle

    Traçabilité — source(s)

    • Référence : SRC-DEMO-1

      Rôle : SUPPORTING_SOURCE

      Localisation : Article : 5 · Paragraphe : 1

      Effets normatifs : DIRECTLY_BINDING

    aucun texte de repli pour ce token

Axe ROLE — Valeur résolue : A_AND_B

Provisoire, non validée

Règles rattachées à cet axe

  • Règle MULTI (Révision MULTI@2025-01-01-r1)

    Statut de revue juridique : PENDING

    État de validation de la règle

    • Résultat automatique· Moteur IA Act
    Axe critique
    ROLE
    État d'évaluation
    MATCHED
    Motif de blocage
    —
    Token produit
    MULTI_A
    Tokens produits
    MULTI_A, MULTI_B
    Opposable
    non

    Constats

    • RULE_MATCHED · ROLE=A_AND_B

    Vue obligation

    non matérialisée — aucun champ obligation sur cette fiche de règle

    Traçabilité — source(s)

    • Référence : SRC-DEMO-0

      Rôle : SUPPORTING_SOURCE

      Localisation : non localisée

      Effets normatifs : INTERPRETATIVE

    • Texte de repli (issue)

      Classification MULTI (démo, saillant)

      Corps de repli synthétique MULTI_A.

      Catégorie : ROLE

    • Texte de repli (issue)

      Obligation associée MULTI (démo, secondaire)

      Corps de repli synthétique MULTI_B.

      Catégorie : OBLIGATION

Axe ROOT_GATE — Valeur résolue : YES

Provisoire, non validée

Aucune règle n'est directement associée à cet axe : il sert uniquement de prérequis à d'autres règles.

Axe SCOPE — Valeur résolue : UNRESOLVED

Provisoire, non validée

Règles rattachées à cet axe

  • Règle UNRES (Révision UNRES@2025-01-01-r1)

    Statut de revue juridique : PENDING

    État de validation de la règle

    • Résultat automatique· Moteur IA Act
    • Revue humaine requise· En attente d'un relecteur
    Axe critique
    SCOPE
    État d'évaluation
    UNRESOLVED
    Motif de blocage
    —
    Token produit
    —
    Tokens produits
    —
    Opposable
    non

    Constats

    • RULE_UNRESOLVED · SCOPE=UNRESOLVED

    Escalades

    • CRITICAL_AXIS_UNRESOLVED · SCOPE

    Vue obligation

    non matérialisée — aucun champ obligation sur cette fiche de règle

    Traçabilité — source(s)

    • Référence : SRC-DEMO-0

      Rôle : SUPPORTING_SOURCE

      Localisation : non localisée

      Effets normatifs : INTERPRETATIVE

    aucun texte de repli pour ce token

Axe TEMPORALITY — Valeur résolue : YES

Provisoire, non validée

Règles rattachées à cet axe

  • Règle TMP (Révision TMP@2025-01-01-r1)

    Statut de revue juridique : PENDING

    État de validation de la règle

    • Résultat automatique· Moteur IA Act
    Axe critique
    TEMPORALITY
    État d'évaluation
    MATCHED
    Motif de blocage
    —
    Token produit
    TMP_YES
    Tokens produits
    TMP_YES
    Opposable
    non

    Constats

    • RULE_MATCHED · TEMPORALITY=YES

    Vue obligation

    non matérialisée — aucun champ obligation sur cette fiche de règle

    Traçabilité — source(s)

    • Référence : SRC-DEMO-0

      Rôle : SUPPORTING_SOURCE

      Localisation : non localisée

      Effets normatifs : INTERPRETATIVE

    • Texte de repli (issue)

      Régime futur (démo)

      Corps de repli synthétique TMP_YES.

      Catégorie : TEMPORALITY

Axe TRANSPARENCY — Valeur résolue : YES

Provisoire, non validée

Règles rattachées à cet axe

  • Règle ENF (Révision ENF@2025-01-01-r1)

    Statut de revue juridique : PENDING

    État de validation de la règle

    • Résultat automatique· Moteur IA Act
    Axe critique
    TRANSPARENCY
    État d'évaluation
    MATCHED
    Motif de blocage
    —
    Token produit
    ENF_YES
    Tokens produits
    ENF_YES
    Opposable
    non

    Constats

    • RULE_MATCHED · TRANSPARENCY=YES

    Vue obligation

    non matérialisée — aucun champ obligation sur cette fiche de règle

    Traçabilité — source(s)

    • Référence : SRC-DEMO-0

      Rôle : SUPPORTING_SOURCE

      Localisation : non localisée

      Effets normatifs : INTERPRETATIVE

    • Texte de repli (issue)

      Exposition informative (démo)

      Corps de repli synthétique ENF_YES.

      Catégorie : ENFORCEMENT